Terms of sale




1. PRÉAMBULE

Le présent site Internet www.maquistador.com (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société MAQUISTADOR SASU, ci-après « Maquistador » ou la « Société », société par actions simplifiée à associé unique (SASU), ayant son siège social situé au 23B rue Denfert Rochereau à Boulogne Billancourt, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 887 715 159, et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR13887715159.

La Société est joignable par email : contact@maquistador.com

2. OBJET

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.maquistador.com (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société Maquistador et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Le Site est édité et géré par la société MAQUISTADOR, RCS Nanterre 887 715 159, dont le siège social est situé au 23B rue Denfert Rochereau 92100 Boulogne Billancourt.

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

La société Maquistador se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. COMMANDES

a. Acheteur

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.

La société Maquistador se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

La société Maquistador se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

Lorsque l’Acheteur transmet à la société Maquistador, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Maquistador ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).


b. Produits

Les produits de la marque Maquistador (le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente par la société Maquistador sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

La société Maquistador apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

la société Maquistador honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de la société Maquistador, un ou des Produits commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, la société Maquistador en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@maquistador.com. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, la société Maquistador s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours après la date de paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par la société Maquistador à l’Acheteur dans de tels cas.


c. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros ou toutes autres devises, toutes taxes françaises comprises pour les commandes en France et les frais d'importation pour les commandes à l'étranger (net de TVA française).

En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

La participation de l’Acheteur aux frais de port s’élève selon les modalités de livraison à :

• Frais de port sont offerts pour la France métropolitaine, avec suivi en ligne et remise contre signature pour toutes les expéditions en France Métropolitaine, Corse et Monaco (sauf DOM TOM). Durant les périodes de soldes / braderie des frais de port de 8 euros ttc sont appliqués pour la France et Monaco pour un Colissimo remis contre signature.

• Frais de port pour l'Europe : 12 euros.

• Frais de port pour l'Angleterre : 15 euros.

• Frais de port pour le reste du monde : 29 euros.

Les frais de port seront indiqués lors du récapitulatif de toute commande de Produit(s) sur le Site.

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire.

la société Maquistador n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité de l'Acheteur.

La société Maquistador se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

d. Paiement

La société Maquistador dispose du système de paiement sécurisé Stripe. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n'est conservée sur notre serveur et la société Maquistador n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est hébergé directement chez la banque partenaire, Crédit du Nord (l’« Etablissement bancaire »). Le plus haut niveau de sécurité garantit ainsi toutes les transactions passées sur le Site.

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas française, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par sa banque ou Crédit du Nord (qui fournit à la société Maquistador le système de paiement sécurisé) restera à la charge de l’Acheteur.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (dont Amex) et Paypal uniquement. L’Acheteur garantit à la société Maquistador qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, la société Maquistador se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par la société Maquistador.

Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par la banque de la société Maquistador) y a accès.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.

L’Acheteur recevra un email de la société Maquistador accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission - outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire - de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produits commandés sur le Site.

La carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété pleine et entière de la société Maquistador jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.



e. Livraison

Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, la société Maquistador traitera la commande et lancera la production du produit dans la limite des stocks de matières premières disponibles.

Un délai permettant la fabrication artisanale de chaque paire est nécessaire et est estimé entre 3 et 4 semaines. Ce délai est non contractuel et peut être modifié en fonction des stocks de matières disponibles et en fonction de l'activité de notre atelier. Nous vous tiendrons au courant si toutefois ce délai devait être allongé. 

Une fois la paire commandée réalisée, les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

En cas d'achat de la pose de patins, le client devra compter 6 jours ouvrés supplémentaires pour la livraison de ses Maquistador.

la société Maquistador n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou indemnités à l’Acheteur par la société Maquistador ne sera pas accepté.

Par ailleurs, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande selon les termes de l’article 3-b des présentes CGV.
Si malgré tout la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à la société Maquistador.

Pour information les délais indicatifs suivants sont communiqués par les postes nationales de chaque pays suite à l'expédition du colis par la société Maquistador :

Union Européenne : entre 4 et 10 jours ouvrés (compter jusqu'à 3 jours de plus pour l'Autriche) ;
Reste du monde : 7 à 10 jours selon le pays (EAU et HK sous 7 jours) ;
Les délais de livraison constituent des délais indicatifs communiqués par les postes nationales de chaque pays.

Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne : dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés). 

L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien qui lui aura été transmis par mail après sa commande. 

La société Maquistador ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations des transporteurs dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation). 


De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de la société Maquistador était mise en cause, la Société pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.


f. Retours et droit de rétractation

Echanges ou remboursements acceptés jusqu'à 100 jours (hors produits en solde et produits personnalisés).

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, par politique commerciale, Maquistador accepte l'allongement du délai de remboursement jusqu'à cent (100) jours. Cependant, dans le cadre des soldes ou ventes privées, les articles ne pourront être remboursés. Sans préjudice de la garantie de conformité ou des vices cachés, les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir. 

Pour obtenir le remboursement d’un produit commandé ou l’échange pour une autre taille ou un autre produit (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra retourner, à ses frais, le produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, dans un délai de cent (100) jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans le cas d’un échange de taille, le second envoi est à la charge de la société.


Attention, si vous décidez de faire ajouter des patins sur votre paire de Maquistador, celle-ci ne sera ni échangeable ni remboursable.


Préalablement au retour du ou des produits par l’acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à contact@maquistador.com

Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante :

Centre Logistique Maquistador / Media Logistique 2 Rue Pierre Lefaucheux, 28100 Dreux.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par la société Maquistador, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

Si le colis était retourné à la société Maquistador sans être ouvert, les frais de retour vers la société Maquistador seraient à la charge de l’acheteur, sauf exception acceptée par la société Maquistador.

Si par mégarde l’acheteur recevait de la société un produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter la société Maquistador dans les trente (30) jours suivant la réception de sa commande par email à contact@maquistador.com, afin que la société confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de la société Maquistador.

La société n’accepte pas de retour de produits en port dû.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de la société Maquistador. Dans le cas d’un échange, la société Maquistador procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’acheteur.

L’acheteur sera remboursé par la société de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à la société Maquistador qui restent à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par la société Maquistador à l’acheteur) lui seront remboursés. Le remboursement du ou des produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire ou du compte Paypal qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par la société Maquistador du colis retourné.

Les retours reçus par la société Maquistador qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par la société Maquistador.

4. GARANTIES

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par la société Maquistador bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 à 1649 du Code civil.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Maquistador possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.

La société Maquistador ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de la société Maquistador sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par la société Maquistador à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à la société Maquistador de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société : Maquistador, 23B rue Denfert Rochereau, 92100 Boulogne Billancourt, France ou par email à l’adresse contact@maquistador.com.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

La société Maquistador décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

La société Maquistador ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

b. Force majeure

La responsabilité de la société Maquistador ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil.


8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français indépendamment du pays de livraison.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Maquistador et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

MENTIONS LEGALES


Ce site est la propriété de la société Maquistador dont le siège social est situé

23B rue Denfert Rochereau 92100 Boulogne Billancourt, France (RCS Nanterre 887 715 159)

Dessins par Amélie Grataloup 

Crédits photos : 

photos de l'atelier par Ludovic Pouilly

photos de campagne Victor Willems et Anna & Jacques


DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Aucune licence ni droit d'utilisation ne saurait être attribués sur l'une quelconque desdites marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire.

La reproduction de tous documents publiés sur le site n'est autorisée qu'à des fins d'information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l'utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de la société Maquistador.

La société Maquistador se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

RESPONSABILITE

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. La société Maquistador ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

La société Maquistador n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Les photos des produits de la société Maquistador présentés sur ce site ne sont pas contractuelles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site Internet. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

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INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres données à caractère personnel sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'information ou de suppression des données nominatives la concernant à l'adresse suivante : contact@maquistador.com

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute remarque et suggestion sur le site, merci de contacter contact@maquistador.com

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